N°131 – Septembre 2023

EDITO

Tout avait bien commencé…

 Il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) dites du Groupe 2.

Tout avait bien commencé, en effet les dossiers départementaux étaient au Ministère avant fin décembre 2022, comme convenu.

Il y a eu un petit retard au démarrage pour l’examen des documents, vite rattrapé par l’embauche d’une personne dédiée à cette tâche. Une trame pour valider les différentes demandes de classement a été mise en place afin d’étudier objectivement les dossiers. Une première liste nous a été présentée le 22 mai, on ne s’en sortait pas trop mal, quelques classements avaient été rejetés, mais parfois sur des dossiers pas assez étayés ou des demandes de classement total alors qu’un classement partiel était plus justifié. Une première obstruction politique : on ne classe pas le putois, dans aucun département, quelle que soit la teneur du dossier !

De notre côté, on essaye de rattraper quelques demandes, nos opposants « antitout » après examen de la même liste, essayent d’en faire retirer un peu plus et s’opposent bien sûr au rattrapage de nos demandes. Malgré cela, nous récupérons quelques classements, trop peu.

Puis c’est le passage au Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage le 8 juin. Trois jours avant, nous découvrons un nouvel article dans le projet. L’article 3 prévoit : des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe, une nouveauté ! Par exemple dans certains départements le renard ne peut être régulé que par tir ou par piégeage, du coup, plus de déterrage…

Beaucoup de départements se retrouvent avec des restrictions ciblées.

La séance du CNCFS est très houleuse, nos opposants sont contre tout. Ils contestent la méthode de classement, les chiffres des dégâts, la sélectivité des pièges, nos connaissances des espèces et j’en passe …

Puis le projet d’arrêté doit être soumis à la consultation publique, cela tarde …

Deuxième intervention politique, il faut revoir le projet et retirer encore quelques demandes de classement. Six classements passent à la trappe entre le CNCFS et la consultation ! Avec ce retard, on se retrouve avec une consultation du 15 juin 2023 au 6 juillet 2023. Pour sortir l’arrêté au 30 juin, ce n’est plus possible.

49 000 avis exprimés, 30 % pour et 70 % contre, les chasseurs et les piégeurs ont toujours autant de mal à se mobiliser, c’est bien dommage. Après dépouillement et traitement des avis, l’arrêté pouvait sortir au plus tard le 14 juillet.

Mais non, troisième blocage politique, on attend un remaniement, le remaniement arrive, on attend encore je ne sais quoi et enfin publication le 3 août, un mois de perdu, alors que tout avait si bien commencé !

Première attaque, le 10 août, ONE VOICE pose une requête en référé-suspension au Conseil d’État. Plus précisément, l’arrêté est critiqué en ce qu’il classe : la martre dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, et la belette en Pas-de-Calais. La LPO rejoint ONE VOICE sur la requête. Cela va vite, le Conseil d’État a fixé l’audience publique au 28 août 2023.

La FNC, l’UNAPAF et les FDC des départements concernés sont au côté du Ministère pour défendre l’arrêté.

Le résultat du référé est tombé mardi 29 août. La juge des référés rejette les demandes de suspension.

C’est une excellente nouvelle, que nous espérions et encourageante pour la suite.

Une première étape, nous attendons maintenant, les attaques plus ciblées des autres associations « antitout ».

D’un dossier technique, on est passé à un dossier politique et maintenant idéologique !

Tout avait bien commencé…

Didier LEFEVRE
Président de l’UNAPAF
Président de l’Association des Piégeurs Mosellans