Un grand roman fleuve, mais pas de fin… Car les opposants n’arrêteront jamais !!!
_ Chapitre 1 : Dans l’Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le Ministre classe le renard ESOD, sur l’ensemble du département des Vosges.
_ Chapitre 2 : Le 10 juillet 2019 l’association Oiseaux-Nature demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 juillet 2019 du Ministre d’Etat, en tant qu’il classe le renard, parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges.
_ Chapitre 3 : Le 7 juillet 2021, dans son jugement, le Conseil d’Etat avait pris une décision très floue concernant le renard pour les Vosges : le classement du renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts.
_ Chapitre 4 : En juillet 2021, le Préfet des Vosges, après consultation de la CDCFS, avait décidé que le renard roux n’était plus une espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans les Vosges, suite au jugement du Conseil d’Etat.
_ Chapitre 5 : Le 14 mai 2022, le Ministère de la Transition Ecologique a publié au Journal Officiel un arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) et ses modalités réglementaires. Il précise notamment que pour les Vosges, le renard est désormais classé ESOD de manière partielle dans le département, au niveau de 262 communes uniquement. Liste fournie par la FDC88, ce classement partiel est donc en demi-teinte mais toujours préférable à un déclassement total sur tout le département comme c’était le cas jusqu’à présent.
_ Chapitre 6 : Le 16 mai 2022, dès sa parution, l’association Oiseaux-Nature attaque cet arrêté en ce qu’il classe le renard sur la liste des ESOD dans le département des Vosges. Elle demande également la suspension immédiate de cet arrêté.
_ Chapitre 7 : Le 7 juin 2022, réponse du Conseil d’Etat sur la suspension de l’arrêté, il n’y a pas d’urgence à suspendre l’arrêté qui permet de chasser le renard roux dans les Vosges
La ministre de la transition écologique a pris un arrêté le 16 février 2022 (paru en mai 2022) modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. L’association Oiseaux-Nature attaque cet arrêté en ce qu’il classe le renard roux sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges. Elle en demande également la suspension. Pour l’obtenir il lui faut démontrer qu’il y a urgence à ce que l’arrêté ne soit pas exécuté et un moyen propre en l’état de l’instruction à faire douter de la légalité de cet arrêté.
L’association n’a pas démontré l’urgence qu’il y avait à suspendre l’arrêté, le Conseil d’Etat n’a pas été convaincu. Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction ni des échanges à l’audience que l’exécution de l’arrêté litigieux risque dans l’immédiat de porter une atteinte à la biodiversité et au bon état de conservation du renard roux dans le département justifiant de suspendre son application sans attendre le jugement de la requête au fond.
_ Chapitre 8 : le 6 février 2023, jugement sur le fond. Il ressort des pièces du dossier, et n’est pas contesté, que le renard roux est répandu de façon significative dans le département des Vosges. Par ailleurs, la Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires soutient avoir pris en compte, pour définir les communes du département des Vosges dans lesquelles le renard est susceptible d’occasionner des dégâts, les critères suivants : la présence de volailles et d’élevage de léporidés et de petit gibier, la réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier et les déclarations de dégâts de renard. Il ressort ainsi des pièces du dossier et notamment du tableau et de la carte transmis par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, qui n’était pas tenu de porter son appréciation sur un territoire infra communal, que le renard roux, qui apporte une contribution positive à l’écosystème forestier dans un département où la couverture forestière est particulièrement importante, est néanmoins susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par le II de l’article R. 427-6 du code de l’environnement dans les communes du département des Vosges mentionnées par l’arrêté. Par suite, le moyen tiré de ce que la Ministre aurait, en inscrivant le renard roux sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans ces communes, méconnu les dispositions de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et commis une erreur d’appréciation doit être écarté. Il résulte de ce qui précède que l’association Oiseaux-Nature n’est pas fondée à demander l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 3 juillet 2019 attaqué, de sorte que sa requête doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
_ Chapitre 9 : Le Conseil d’Etat décide le 1er mars 2023 que la requête de l’association Oiseaux-Nature est rejetée.
A suivre : Le renard va-t-il être classé ESOD sur l’arrêté de juillet 2023 ?
La saga du renard dans les Vosges continue !
Une série qui vous tient en haleine depuis l’été 2019 !
